Si un employé est un membre de plus d’un régime , indiquez seulement le numéro du régime duquel l’employé obtient le FE le plus élevé. En plus des autres cases qui doivent être remplies, remplissez les cases 14 et 24 de la façon suivante:. Remarque Le feuillet T4 sera traité même si le montant de la case 26 est plus élevé que celui de la case Vous pourrez alors, au moyen de votre logiciel, créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration de renseignements que vous produirez en format XML. Cases d’identification et prénumérotées.

Les cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables qui se rapportent à un revenu exonéré ne sont pas déductibles. Utilisez-vous un téléimprimeur ATS? Services passés pour et les années précédentes pendant que l’employé ne cotisait pas. Pour en savoir plus, allez à Revenu de travail indépendant exonéré. Remplissez plutôt un feuillet NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada. Vous serez amené à corriger un salaire payé en trop dans les situations suivantes:

Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. Si vous souhaitez consulter ces documents, allez à Formulaires et publications.

Ce changement a été annoncé dans le budget fédéral de Nous pouvons imposer une pénalité si vous la produisez en retard. Chaque feuillet est une déclaration de renseignements et nous calculons la pénalité selon le nombre de déclarations que vous avez produites en retard. Chaque feuillet est une déclaration de renseignements et nous calculons la pénalité selon le nombre de déclarations qui ne sont pas produites dans le format prévu.

La pénalité est calculée par type de déclaration de renseignements. Si vous envoyez un paiement pour couvrir le montant dû avec votre déclaration, il est considéré comme étant en retard. Que vous choisissiez de produire une déclaration par voie électronique ou sur papier, vous disposez de plusieurs options afin de vous acquitter de votre solde.

Nous vous imposerons des frais si votre institution financière refuse un de vos paiements. De plus, si votre paiement est en retard, nous pouvons vous imposer une pénalité et des intérêts sur ce montant. Nous imposons aussi des intérêts sur les pénalités impayées.

Un représentant autorisé peut utiliser ce service en utilisant le service Représenter un client. Feuillef vous changez le statut de votre entreprise ou si votre entreprise subit une restructuration ou réorganisation, nous vous considérerons comme un nouvel employeur. Pour en savoir plus, allez à Changement au statut de votre entreprise. Beaucoup de problèmes sont résolus de cette façon ce qui peut vous faire économiser du temps et vous éviter les soucis de faire appel.

La plupart des montants versés à un particulier par un employeur sont considérés comme une rémunération. Vous pouvez aussi lire les explications à Méthodes de production électronique. Pour en savoir plus, lisez Quelles tables devez-vous utiliser? Pour en savoir plus, consultez le guide T Incluez les montants payés selon un régime de prestations supplémentaires de chômage PSC comme les montants complémentaires aux prestations de maternité, parentales ou de compassion, que le régime soit enregistré avec Service Canada ou non.

Ne le déclarez pas au moment du paiement. Pour en savoir plus sur les taux de cotisations au RPC et le maximum des gains ouvrant droit à pension, consultez le chapitre 2 du guide T Pour en savoir plus sur les taux de cotisation au RRQ et le maximum des gains admissibles, consultez le guide TP Cotisations versées en trop feeuillet RPC. Pour en savoir plus sur les cotisations versées en trop au RPClisez le chapitre 2 du guide T Vous devez inclure les intérêts sur feuiller échelonnés à la case 20y compris les intérêts exigés pour financer le rachat des services ouvrant droit à pension.

Incluez également ce montant à la case Si le fiduciaire vous transmet directement les reçus, remettez-les à vos employés. Dans de nombreux cas, les montants des cases 14 et 24 seront les mêmes. Pour en savoir plus sur les cas particuliers, consultez le Chapitre 6 — Feuiolet particuliers.

Revenu Québec considère comme gains ouvrant droit à pension certains avantages et types de rémunérations accordés aux employés qui travaillent au Québec, par exemple:. Pour en savoir plus, consultez les publications TP Pour savoir comment feuiloet le relevé 1, consultez le guide RL Aurélie travaille pour son employeur au Québec et est en congé sans solde.

Remarque Le feuillet T4 sera traité même si le montant de feuilpet case 26 est plus élevé que celui de la case Pour en savoir plus, allez à Revenu Québec. Sinon, laissez la case en blanc.

Guide de l’employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire

Incluez les montants versés à un comité paritaire ou consultatif qui donnent droit deuillet une déduction. Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération des employés pour en faire don à des donataires reconnus au Canada. Inscrivez le numéro de compte de 15 caractères que vous utilisez lorsque vous nous envoyez les retenues sur la paie de vos employés.

Ce numéro est votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie qui se trouve dans la partie supérieure de votre relevé de feuiklet PD7A. Votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie ne doit pas paraître sur les deux copies du feuillet T4 que vous remettez à vos employés.

Tout ce qu’il faut savoir sur vos feuillets T4

Vous pourrez inscrire vous-même les codes applicables et les montants. Ne répétez pas toutes les données sur le deuxième feuillet.

Inscrivez chaque code et le montant correspondant une seule fois. Les instructions suivantes vous expliquent comment déclarer chacun des éléments de la liste ci-dessus.

Incluez aussi ce montant à la case Indiquez le total sous le code Indiquez les frais de tous les autres services publics sous le code Remarque Les employés admissibles à la déduction pour les habitants de régions eloignées pour feuuillet avantages relatifs aux voyages doivent utiliser les renseignements des cases 32 et 33 de leur feuillet T4 pour calculer correctement leur déduction sur le formulaire T, Déductions pour les habitants de régions éloignées pour Incluez ce montant à la case Ne pas inclure ces montants à la case Pour en savoir plus sur les allocations de retraite, lisez Allocation de retraite.

Pour en savoir plus, lisez Allocation de retraite. Pour en savoir plus sur la manière de déclarer le revenu payé à un Indien, lisez Indiens — Emploi. Ce montant est déjà inclus à la case Dans ce cas, le code 87 ne doit pas être utilisé. Pour en savoir plus, allez à Revenu de travail indépendant exonéré. Si vous produisez votre déclaration tt4 voie électronique, ne nous envoyez pas de copie papier des feuillets ou du Sommaire, mais conservez une copie pour vos dossiers.

Si vous produisez une déclaration sur papier, inscrivez sur le formulaire T4 Sommaire, Sommaire de la rémunération payéeles totaux des montants déclarés sur tous les feuillets T4 cor respondants. Pour obtenir les taux de change moyens, allez à Taux de change. Les totaux que vous inscrivez sur le T4 Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur les feuillets T4. Les erreurs ou les omissions risquent de retarder le traitement de votre déclaration.

Ceci est le numéro que feuillst utilisez lorsque vous nous transmettez les retenues sur la paie de vos employés. Inscrivez votre nom commercial raison sociale et votre adresse complète sous le numéro de compte de programme de retenues sur la paie.

Pour ce faire, contactez votre centre fiscal. Vous trouverez les adresses à 4t fin de ce guide. Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne que nous pouvons appeler pour obtenir ou clarifier des renseignements inscrits sur le T4 Sommaire. Inscrivez le total à la ligne Fsuillet le montant de la ligne 82 de celui de la ligne Joignez une note qui explique la raison du paiement en trop et indiquez si vous souhaitez que nous le transférions à un autre compte ou à une autre année, ou que nous vous le remboursions.

Si vous ne nous faites pas parvenir votre déclaration dans les délais prescrits, nous pourrions vous imposer une pénalité. Référez-vous à la section Pénalités, intérêts et autres conséquences. Les services de production par Internet seront accessibles à compter du 7 janvier Si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements feuillets par année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements par voie électronique.

Guide de l’employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire –

Notre service Formulaires Web est gratuit et sécurisé. Grâce à ce service, il vous sera facile de produire une déclaration de renseignements en suivant les instructions étape par étape. Une fois que vous aurez produit votre déclaration de renseignements, nous vous enverrons un numéro de confirmation comme preuve de réception. Vous pourrez alors, au moyen de votre logiciel, créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration de renseignements que vous produirez en format XML.

Cependant, nous vous encourageons fortement à les produire en ligne en utilisant le Transfert de fichiers par Internet ou les Formulaires Web. Il y a deux feuillets par page destinée pour les imprimantes, pour la dactylographie ou pour être remplis à la main.

Remplissez une copie du feuillet T4 pour chacun de vos employés et joignez la à votre T4 Sommaire lorsque vous produisez votre déclaration. Inscrivez les renseignements pour deux employés distincts par feuille. Vous devez conserver les renseignements des feuillets T4 et du T4 Sommaire ou une copie de ces formulaires pour vos dossiers.

Si vous ne le faites pas, nous pourrions vous imposer une pénalité. Vous devez tout de même inclure les renseignements de ce feuillet T4 dans votre déclaration de renseignements T4 lorsque vous la produirez.

Après une première vérification, nous acheminons votre déclaration à notre système de traitement qui saisit les renseignements et qui procède à divers contrôles de validité et de concordance. Si vous recevez un rapport de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension RGAPne nous envoyez pas les feuillets modifiés. Avisez plutôt la RGAP des changements à apporter concernant les employés dont le nom figure sur la liste. Pour en savoir plus sur les salaires payés en trop, allez à Salaire payé en trop.

Conservez tous les autres renseignements qui ont été fournis au départ. Pour annuler un feuillet, ne changez aucun des renseignements qui figuraient au départ sur le feuillet. Si vous modifiez ou annulez des feuillets par Internet, nous pourrions communiquer avec vous pour en connaître la raison. Assurez-vous de remplir toutes les cases nécessaires même pour les renseignements qui étaient exacts au départ.

Faites parvenir les deux copies des feuillets modifiés à vos employés. Pour produire des feuillets supplémentaires par voie électronique, lisez Méthodes de production électronique. Les adresses des centres nationaux de vérification et de recouvrement se trouvent à la fin de ce guide. Si vous avez versé une allocation de retraite à un non-résident du Canada, ne la déclarez pas sur un feuillet T4.