Et il s’agit du premier envoi, pas des duplicata? Dans mon cas c’est Hauts de Seine. Absence de virement du montant du remboursement sur mon compte. Frais non remboursés par la sécu Franchise médicale Ticket modérateur Participation forfaitaire. N’importe quel organisme peut produire des duplicatas sur demande cas de perte ou d’incendie Elles sont déduites automatiquement du montant de vos remboursements sur la part de base , elles apparaissent en déduction sur votre relevé de prestations.

Hier, je reçois une réponse suivante: Téléphonez-nous au 04 72 76 70 76 du lundi au vendredi de 9h à 20h. Feuille de soins et télétransmission La télétransmission Feuille de soins. Le dernier « refus papier » n’est basé sur aucun texte légal. Il est consultable sur votre compte Ameli ou périodiquement par papier.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de cécompte proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts. Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance. Se souvenir de moi? Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: Résultats 1 à ameki sur Sécurité sociale refuse de délivrer les décomptes Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

Outils décomppte la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Bonjour, Récemment, je me suis rendu compte que depuis début je n’ai reçu aucun décompte de la Sécurité sociale par courrier.

En me rendant sur mon compte ameli. J’ai demandé via leur messagerie de m’envoyer les décomptes de J’ai reçu une réponse suivante: J’ai envoyé cette demande le jour même. Hier, je reçois une réponse suivante: Je vous informe que la CPAM ne délivre plus de duplicata de décompte.

D’abord ces décomptes ne m’ont jamais été envoyés, ils avaient été simplement mis en ligne, sans que je sache à l’époque que c’était le seul moyen d’y avoir accès.

Comment récupérer les décomptes de remboursement de soins ? – SMERRA

Ce n’est pas du tout la même chose que d’adresser des informations personnellement. J’ai quelques problèmes de remboursement et j’ai besoin de ces décomptes comme preuve. Selon la loi, nous pouvons obtenir nos remboursements dans le délai de deux ans.

Donc cela me paraît anormal qu’au-delà de six mois l’accès aux informations financières qui me concerent directement me soit fermé à jamais par ces deux refus. Le dernier « refus papier » n’est basé sur aucun texte légal.

Est-ce que ce refus est légal et quelles sont mes voies de recours? En réalité le ministère impose aux CPAM des économies d’affranchissement. Le CA d’une CPAM peut décider de porter le délai à 90 jours pour grouper les envois, certaines l’ont même carrément supprimé.

Cependant les employés de la CPAM disposent d’une consultation des archives qui leur permet d’imprimer vécompte duplicata en quelques secondes Mais là encore temps, papier Le texte vous l’avez ci dessus. La réclamation vous l’avez faite Ils ne risqueront pas le TASS pour si peu. Donc si ce formulaire est valable pour tous les centres de Sécurité sociale, cela veut dire que le Monsieur qui me répondait a tout simplement menti?

Comprendre vos décomptes de remboursement des frais médicaux

Peut-être, mon erreur était de ne pas parler des remboursements litigieux précis et concrets, mais de demander presque tous les relevés de ? Mais même dans ce cas ils devaient me les envoyer dans le délai de 4 mois au lieu de dire que c’est impossible. Peut-être je vais reformuler la réclamation pour faire accélérer les choses.

Non, il a tout bêtement des instructions de sa hiérarchie Il y a une circulaire sur le sujet, elle n’apparait pas pour le public. Pas du code civil Composé d’une partie Législative et d’une partie Réglementaire.

Tout ce qui est règlement est à la discrétion de Je me demandais plutôt si cela n’entrait pas en contradiction avec des droits plus fondamentaux que ceux qui sont inscrits dans le Code de édcompte Sécurité Sociale, du genre le droit à l’accès aux informations financières nous concernant.

N’importe quel organisme peut produire des duplicatas sur demande cas de perte ou d’incendie Mais pas de texte sous la main pour s’appuyer. Au guichet la dame m’a parlé des déompte et des heures du travail pour une demande comme la mienne: Je n’arrive pas à trouver le chemin pour accéder à ce texte sur le site ameli.

Malheureusement il n’y a pas de date. Ils parlent de la déccompte d’envoi qui change, mais à quel moment a-t-elle changé? Et il s’agit du premier envoi, pas aameli duplicata? Dans mon cas il n’y a plus d’envois du tout depuis presque deux ans, il paraît que c’est normal à partir du moment où on a créé le compte sur ameli, il n’y avait que la mise en ligne qu’ils considérèrent comme envoi.

Dans ce document ils ne parlent pas de la possibilité de recevoir les décomptes sur demande. Au téléphone personne ne peut ni confirmer ni nier l’existence de qmeli possibilité, leur incompétence est effrayante. En xécompte, sur ce document pdf il est marqué Assurance Maladie Indre et Loire.

Dans mon cas c’est Hauts de Seine. Il se peut encore que leur amelli interne et leurs habitudes soient différents par rapport aux autres caisses? Je me sens vraiment face à un mur. Je voudrais bien envoyer des recommandées et aller jusqu’au Tribunal Administratif s’il le faut, mais je ne le ferai pas s’ils sont dans leur droit et si je risque de ne rien obtenir. Bonjour, je suis dans même cas comme vous aujourd’hui.

Avez-vous réussi de recevoir des duplicates de décomptes? Ame,i similaires Sécurité Sociale Par navy dans le forum Rapports à la société. Sécurité sociale Par Sophiline dans le forum Travail. Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum.

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