À propos de l’ordre juridique français Licences Quoi de neuf sur le site? Ca fait mal gratuitemment CD album. Mais pas vraiment la vérité non plus. A l’issue de la primo-vaccination antirabique conformément au protocole d’emploi du vaccin, celle-ci est attestée pour tous les animaux domestiques autres que les carnivores domestiques par la délivrance d’un certificat de couleur bleue conforme au modèle déposé au ministère de l’agriculture direction générale de l’alimentation et enregistré par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro Article 1 En savoir plus sur cet article Est-ce que tu te fixes une limite? January 10, at January 11, at January 7, at 6:

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Informations de mise à jour. La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l’article R.

Cette vaccination peut être effectuée dans les écoles nationales vétérinaires sous l’autorité des directeurs de ces écoles. Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l’autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions de l’article L. La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des carnivores domestiques, des herbivores domestiques et des porcins sont pratiquées conformément au protocole d’emploi établi par les blsati producteurs pour chaque vaccin ayant reçu l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article 2 ci-dessus.

A l’issue de la primo-vaccination antirabique conformément au protocole d’emploi du vaccin, celle-ci est attestée pour tous les animaux domestiques autres que les carnivores domestiques par la délivrance d’un certificat de couleur bleue conforme au modèle déposé au ministère de l’agriculture direction générale de l’alimentation et enregistré par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro Le rappel de la vaccination fl des animaux domestiques autres que les carnivores domestiques est attesté par la délivrance d’un certificat de couleur rose conforme au modèle déposé au ministère de l’agriculture direction générale de l’alimentation et enregistré par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro Les imprimés des certificats de primo-vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques autres que les carnivores domestiques sont traduits en langue anglaise et sont détachés d’un carnet duplicata de cinquante feuillets numérotés.

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Les dimensions et la présentation de ces carnets d’un modèle unique pour l’ensemble du territoire national sont définies par le ministre de l’agriculture. La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des équidés peuvent être attestées soit par l’établissement, pour chaque animal, du certificat approprié défini à l’article 4 du bsaytak arrêté, soit par l’inscription blazti cette vaccination ou revaccination sur l’un des documents prévus par l’arrêté du 1er février susvisé ou sur l’un des documents prévus par l’arrêté du 6 juin susvisé.

La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des bovins peuvent être attestées blati par l’établissement, pour chaque animal, du certificat approprié défini à l’article 4 du présent arrêté, soit par l’inscription de cette vaccination ou revaccination sur le certificat sanitaire individuel de chaque animal et sur la fiche d’étable correspondante.

La primo-vaccination blazti la vaccination de rappel antirabiques des autres ruminants domestiques et des porcins peuvent être attestées soit par l’établissement, pour chaque animal, du certificat approprié défini à l’article 4 ci-dessus, soit par l’établissement d’un certificat collectif mentionnant, outre le nom du propriétaire et la désignation de l’exploitation dans laquelle ces animaux sont entretenus, le signalement de l’effectif vacciné: Pour chaque vaccination antirabique réalisée, le vétérinaire doit enregistrer, dans la rubrique V intitulée « vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie, les informations relatives à cet acte vétérinaire et mentionner dans un registre les informations suivantes: Le blaati cité ci-dessus peut se présenter sous forme papier ou informatisée.

Les informations relatives à l’attestation de la vaccination antirabique mentionnées dans le registre doivent être conservées pendant une durée d’un an. Les dates de vaccination et de fin de validité et le cas échéant de la date de validité de la certification antirabique doivent être portées par le vétérinaire qui a procédé à la vaccination sur l’un des documents prévus aux articles 4, 5 blasyi 6.

La certification de vaccination antirabique de rappel des animaux domestiques prend effet le jour de son établissement et la fin de sa validité doit être portée sur ce document par le vétérinaire qui a procédé à cette vaccination de rappel. Blastti duplicatas des certificats de vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques sont conservés un an par les vétérinaires qui ont procédé à ces vaccinations.

Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l’alimentation: La directrice générale adjointe, M.

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Legifrance – Le service public de l’accès au droit Aller au contenu Aller à la navigation générale lundi 21 janvier Informations de mise à blaati Accueil Droit français Droit européen Droit international Traductions Bases de données Vous êtes dans: Arrêté du 10 octobre relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques Masquer le panneau de navigation.

Navigation Arrêté du 10 octobre Dernière modification: Arrêté du 10 octobre relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques NOR: Article 1 En savoir plus sur cet article Article 2 En savoir plus sur cet article Article 3 En savoir plus sur cet article Modifié par Arrêté du 19 juin – art.

Article 4 En savoir plus sur cet article Article 5 En savoir plus sur cet article Article 6 En savoir plus sur cet article Article 7 En savoir plus sur cet article Abroge Arrêté du 24 juillet – art. Annexe 1 VT Abroge Arrêté du 24 juillet – art. Annexe 2 VT Abroge Arrêté du 24 juillet – art. Article 9 En savoir plus sur cet article Article 10 En savoir plus sur cet article Fait à Paris, le 10 octobre Masquer le panneau de navigation.

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